Le constat de Commissaires de Justice Associés / Huissiers NANCY 54 Meurthe et Moselle - Selarl VELEV

Les commissaires de justice / huissiers de la Selarl VELEV - BOULANGER à Nancy (54) dressent à votre demande des procès-verbaux de constats objectifs qui appuieront vos actions et vous protégeront efficacement. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, notre étude se mobilise au soutien de vos droits.

Qu’est-ce qu’un constat ?

Le commissaire de justice / Huissier de Justice rapporte des faits à un instant donné au sein d’un procès-verbal de constat. Ces transcriptions permettent de conserver une preuve fidèle et fiable d’une situation. Les constations que nous réalisons font foi jusqu’à preuve du contraire.

Quels types de constat :

Nos commissaires de justice / Huissiers réalisent pour vous, une multitude de constats :

Chantiers

Constats avant-travaux,
Affichage des autorisations d’urbanisme,
Malfaçons,
Réception,
Intempéries,
Retard de livraison, …

Rapports locatifs

État des lieux de vos locaux,
Dégâts des eaux, …

Copropriété

Constat assemblée générale,
Constats de dégradations, …

Vie économique

La vie commerciale de votre entreprise (concurrence déloyale, contrefaçon,),
La vie sociale de votre entreprise (grèves, élections professionnelles, assemblée générale…),
La destruction de vos stocks,
La gestion de vos jeux-concours, tirage au sort …

Vie numérique

Constat internet : contrefaçon, injure, diffamation, harcèlement, dysfonctionnement de site web, …
Constat SMS, messages vocaux

Les constats