Les Huissiers de Justice de la Selarl VELEV - BOULANGER à Nancy (54) dressent à votre demande des procès-verbaux de constats objectifs qui appuieront vos actions et vous protégeront efficacement. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, notre étude se mobilise au soutien de vos droits.
Qu’est-ce qu’un constat ?
L’Huissier de Justice rapporte des faits à un instant donné au sein d’un procès-verbal de constat. Ces transcriptions permettent de conserver une preuve fidèle et fiable d’une situation. Les constations que nous réalisons font foi jusqu’à preuve du contraire.
Quels types de constat :
Nos Huissiers de Justice réalisent pour vous, une multitude de constats :
Chantiers
Constats avant-travaux,
Affichage des autorisations d’urbanisme,
Malfaçons,
Réception,
Intempéries,
Retard de livraison, …
Rapports locatifs
État des lieux de vos locaux,
Dégâts des eaux, …
Copropriété
Constat assemblée générale,
Constats de dégradations, …
Vie économique
La vie commerciale de votre entreprise (concurrence déloyale, contrefaçon,),
La vie sociale de votre entreprise (grèves, élections professionnelles, assemblée générale…),
La destruction de vos stocks,
La gestion de vos jeux-concours, tirage au sort …
Vie numérique
Constat internet : contrefaçon, injure, diffamation, harcèlement, dysfonctionnement de site web, …
Constat SMS, messages vocaux
LA Selarl VELEV - BOULANGER BÉNÉFICIE D'UNE COMPÉTENTE NATIONALE EN MATIÈRE DE CONSTATS.